Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Livraison

Les produits d'occasion sont à retirer dans nos entrepôts ; pour une livraison sur site, nous contacter pour connaître les montants et délais de livraison par transporteur indépendant.

Pour les produits neufs, la livraison est gratuite en France métropolitaine (Hors Corse). Pour une livraison hors France métropolitaine, nous contacter pour connaître les montants et délais de livraison par transporteur indépendant.

Notre Société s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et encaissement du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Il appartient au réceptionnaire de la marchandise de vérifier en présence du chauffeur l'état et le contenu du ou des colis.
N'hésitez pas à mettre des réserves précises sur le bordereau de livraison avant de le signer et le remettre au chauffreur. Un bordereau sans réserve implique l'acceptation en l'état des marchandises.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 24 heures qui suivent la date de réception de la commande par lettre en recommandé avec accusé de réception.
Notre Société est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Export et vente hors France métropolitaine

MBP-SCIE vend à l’export seulement dans le cas d’accord préalable avec nos services. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernés.

Encaissement du paiement

Les chèques ne sont remis en banque et les virements débités que si le matériel est disponible.

Prix

Prix indiqués en TTC (TVA 19,6% comprise), vente en HT à l'export.
Notre Société pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement est payable dans tous les cas à la commande.

Garanties

La garantie MBP-SCIE sur le matériel neuf est de 1 an pièces, 1 an pièces et main d'oeuvre sur le Languedoc Roussillon et Midi-pyrénées.

Sur les produits d'occasion, la garantie est de 3 mois pièces, 3 mois pièces et main d'oeuvre sur le Languedoc Roussillion et Midi-pyrénées. Les marchandises d'occasion sont vendues révisées, ni reprises ni échangées.

Sur le neuf et l'occasion la garantie devient caduque de plein droit en cas de modification, mauvais entretien, utilisation anormale ou abusive.

Informations sur le site

Les indications portées dans notre site internet sont purement indicatives. Les photographies et textes illustrant les produits et offres ne sont pas contractuels. Notre société pourra à tout moment modifier les caractéristiques d'un ou plusieurs produits, sa désignation etc..., sans que cette modification puisse créer un quelconque droit au profit du client. Notre société donnera suite aux commandes confirmées dans la limite des disponibilités de son stock. En cas d’indisponibilité, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de commande. Le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier.
Notre Société se réserve le droit d’annuler une commande passée sur notre site en cas d’erreur de prix, de descriptif ou toute autre élément qui remettrait en cause la validité de la commande. Dans ce cas notre Société s’engage à annuler ou rembourser le règlement si il a été effectué lors de la commande.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de MBP-SCIE d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de MBP-SCIE. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.